Termes & Conditions
Bienvenue sur le site **https://www.site-web-services.com**. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions définissent les termes de vente, d'utilisation des services et les mesures en cas de non-paiement.
1. Champ d'Application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes et abonnements souscrits via notre site web. Elles régissent la relation entre Site Web Services C.I.E et ses clients, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
2. Commande et Paiement
A. Processus de Commande :
- Les commandes sont effectuées en ligne sur notre site via un formulaire dédié.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
B. Modalités de Paiement :
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur notre site.
- Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA.
3. Abonnement :
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable par le client.
A. Livraison des Services
- Les services numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.
- En cas de retard ou de problème technique, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
4. Non-Paiement et Suspension des Services
A. En Cas de Non-Paiement :
- En l'absence de règlement dans les délais impartis, un premier rappel est envoyé.
- Si le paiement n'est toujours pas effectué après un second rappel, les services seront suspendus.
B. Suspension de Service :
- La suspension entraîne l'interruption de tous les services liés à l'abonnement (hébergement, maintenance, référencement, etc.).
- La réactivation des services est possible uniquement après régularisation du paiement, avec des frais éventuels.
C. Résiliation :
- En cas de non-paiement prolongé (30 jours ou plus), l’abonnement sera définitivement résilié.
5. Droit de Rétractation
- Conformément à la réglementation, les services numériques fournis immédiatement après paiement ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et services proposés sur notre site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de nos services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :
- **E-mail** : support@site-web-services.com
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et vous engagez à les respecter.
9 : Force majeure
La responsabilité de C.I.E ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit du siège social de C.I.E https://www.site-web-services.com
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social.
1. Champ d'Application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes et abonnements souscrits via notre site web. Elles régissent la relation entre Site Web Services C.I.E et ses clients, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
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A. Processus de Commande :
- Les commandes sont effectuées en ligne sur notre site via un formulaire dédié.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
B. Modalités de Paiement :
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur notre site.
- Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA.
3. Abonnement :
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable par le client.
A. Livraison des Services
- Les services numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.
- En cas de retard ou de problème technique, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
4. Non-Paiement et Suspension des Services
A. En Cas de Non-Paiement :
- En l'absence de règlement dans les délais impartis, un premier rappel est envoyé.
- Si le paiement n'est toujours pas effectué après un second rappel, les services seront suspendus.
B. Suspension de Service :
- La suspension entraîne l'interruption de tous les services liés à l'abonnement (hébergement, maintenance, référencement, etc.).
- La réactivation des services est possible uniquement après régularisation du paiement, avec des frais éventuels.
C. Résiliation :
- En cas de non-paiement prolongé (30 jours ou plus), l’abonnement sera définitivement résilié.
5. Droit de Rétractation
- Conformément à la réglementation, les services numériques fournis immédiatement après paiement ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
6. Propriété Intellectuelle
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7. Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de nos services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part.
8. Contact
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En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et vous engagez à les respecter.
9 : Force majeure
La responsabilité de C.I.E ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit du siège social de C.I.E https://www.site-web-services.com
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social.